Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Bethsabée immatriculée sous le N° de SIRET 800 257 214 00026 et dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), ci-après dénommée « Bethsabée » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Bethsabée dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site marchand Bethsabee.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bethsabée, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bethsabée. Bethsabée se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Bethsabée. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi à partir des données du fabricant sous réserve de validité et d’une ou plusieurs photos.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières.

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site de Bethsabée ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les produits ne peut engager la responsabilité de Bethsabée. 

 

Article 3 - Disponibilité des biens proposés

Bethsabée s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, et ce malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre par Bethsabée, Bethsabée informera par email l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré si cela est possible. En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Bethsabée s’engage à proposer un article équivalent du même prix ou à rembourser intégralement le produit, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande. 

 

Article 4 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euros car Bethsabée n’est pas assujettie à la TVA, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

Bethsabée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront indiqués au moment de la commande.

 

Article 5 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 6 - Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Mercanet de la BNP Paribas qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations transmises et le dispositif 3D Secure qui permet l’authentification du titulaire de la carte. La BNP utilise une plateforme de paiement certifiée PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) normes de sécurité permettant de garantir le traitement, le stockage et la transmission des données des titulaires de cartes. Bethsabée ne conserve aucune coordonnée bancaire, toute transaction se déroule entre votre banque et la BNP.

 

Article 7 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande par La Poste en Colissimo ou en Lettre Max selon la taille de la commande. L’Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. Bethsabée ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bethsabée.

A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de quatre jours ouvrés. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Bethsabée ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs, y compris en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La livraison sera effectuée du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Bethsabée qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge de l’Acheteur. 

Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur "La Poste" par Lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.

 

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose de sept jours francs, à compter de la date de réception, pour faire retour de sa commande. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Si le produit ne convient pas, les frais de port demeurent à la charge de l’Acheteur.

Si le produit est défectueux, Bethsabée prend en charge les frais de port et s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours, si et seulement si le produit est défectueux de notre fait et non de celui du transporteur (colis abîmé, ouvert, etc.) (Cf. Article 9 des conditions générales de vente). 

L’acheteur doit conserver toute preuve de retour effectué car il est responsable de l’envoi. Les produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l’emballage d’origine en bon état, certificats et étiquettes. Les produits doivent être renvoyés intact en parfait état de revente.

Dans tous les cas, l’Acheteur doit prévenir Bethsabée par email contact@bethsabee.fr avant tout renvoi afin d’obtenir une solution amiable à la suite de quoi l’Acheteur pourra renvoyer le produit à Bethsabée. Aucun envoi sans numéro de retour et motif écrit ne sera accepté.

Le remboursement est réalisé auprès de l’Acheteur dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la rétractation. 

 

Article 9 - Garantie

L’Acheteur jouit des dispositions de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Si le produit livré ne correspond pas à la description de la fiche produit ou présente un vice caché, l’Acheteur a la possibilité de retourner le produit dans les plus brefs délais. Le produit sera remplacé ou remboursé dans les trente jours à compter de sa réception, en fonction de la disponibilité de celui-ci ou de la décision de l’Acheteur. Dans ces deux cas, les frais de port sont alors à la charge de Bethsabée. Selon l’article 1386-1 du Code Civil, seul le fabricant est responsable de la sécurité des produits. Seuls les fournisseurs garantissent que les produits présentés à la vente sont conformes au descriptif communiqué et qu’ils ne présentent aucun vice caché les rendant impropres à leur usage normal. La seule garantie contractuelle est celle accordée par le fournisseur. Bethsabée décline donc toute responsabilité en cas d’erreur d’une description d’un produit, compte tenu du fait que les clichés et descriptifs illustrant les produits en vente ne sont qu’une valeur indicative. La responsabilité de Bethsabée ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement. Par ailleurs, la responsabilité de Bethsabée ne peut excéder le montant du produit commandé. 

Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. 

Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu Bethsabée par email contact@bethsabee.fr afin d’obtenir une solution amiable à la suite de quoi l’Acheteur pourra renvoyer le produit à Bethsabée (3 bd du Commandeur 13009 Marseille). Aucun envoi sans numéro de retour et motif écrit ne sera accepté. 

 

Article 10 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

Article 11 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Bethsabee.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bethsabée. Le nom de domaine www.bethsabee.fr est protégé.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bethsabée. Toute apposition de lien simple ou hypertexte, en utilisant la technique du « framing » ou du « deep linking » à destination du site www.bethsabee.fr est strictement interdit.
www.bethsabee.fr ou toute autre partie de ce site est strictement interdit à la reproduction, à la copie et à l’exploitation, à des fins quelconques, sans autorisation expresse et écrite. Toute copie, utilisation pour des raisons commerciales et tout parasitisme fondé sur le même mode de vente que Bethsabée est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelles.

 

Article 13 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Bethsabée se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bethsabée. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 19/02/2014 enregistrée sous le numéro 1744083.

 

Article 14 - Archivage 

Bethsabée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Bethsabée seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.